AMI TACCT GRAND EST 2024
AMI TACCT GRAND EST 2024
Soutien aux démarches d’élaboration de diagnostics de vulnérabilité et de trajectoires d’adaptation au changement climatique en Grand Est
L’appel à manifestation d’intérêt « Adapter son territoire au changement climatique en Grand Est avec TACCT » (AMI TACCT Grand Est - édition #2024) a pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place un diagnostic et/ou une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire.
L’AMI vise à financer :
- L’accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour la prise en main de la méthodologie TACCT (consultation sur la base du cahier des charges proposé: cf. modèle dans l'onglet Supports) ; Cet accompagnement portera sur la ou les étape(s) de la démarche choisie(s) (diagnostic, stratégie, et/ou évaluation).
- Les actions d’acculturation aux enjeux climatiques (globaux et locaux) à destination des élus, acteurs socio-économiques et autres partenaires mobilisés sur cette réflexion, notamment à l’aide d’outils comme La fresque du climat ou les ateliers de l’adaptation au changement climatique (AdACC) ;
- L’animation des temps de concertation prévus dans la démarche TACCT et nécessaires à l’émergence d’une vision partagée du territoire et de ses enjeux majeurs au regard du changement climatique et des impacts socio-économiques envisagés. Ces temps pourront s’appuyer sur des outils d’intelligence collective, mais aussi des récits permettant aux acteurs mobilisés de se projeter sur des réalités futures probables.
L’étape choisie d’animation et d’élaboration de la démarche TACCT (phase(s) diagnostic, stratégie et/ou évaluation) devra être mise en œuvre sur une période maximale de 18 mois (ou 24 mois si plusieurs étapes sont mises en œuvre).
Dépenses éligibles & taux d'aide
Les dépenses éligibles comprennent les coûts directs de mise en œuvre du projet, c’est-à-dire :
- les dépenses externes d’accompagnement méthodologique sur la durée du projet (prestations d’étude externes);
- les dépenses externes de communication et sensibilisation (acculturation);
- les dépenses externes d’animation des phases de concertation tout au long du projet.
À noter : pour être prises en compte, les dépenses éligibles ne doivent pas être engagées avant la date de dépôt de demande d’aide sur Agir pour la transition (sous quelle que forme que ce soit : marché, commande, devis signé…)
L'aide de l’ADEME pourra atteindre jusqu’à 70% maximum du montant de l’assiette éligible retenue.
Nature des porteurs éligibles
Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination des collectivités locales dont le siège est situé en région Grand Est.
Il est ouvert aux structures suivantes :
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de toute taille animant un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET): Métropole, Communauté d'Agglomération, Communauté de communes.
- Structures de type Pôle D'Équilibre Territorial Et Rural (PETR), Pays, Parcs Naturels Régionaux (PNR), ou Syndicat Mixte, si ce groupement a déjà mené une démarche territoriale de transition écologique associant l’ensemble de ses EPCI membres (exemple: mutualisation d’élaboration de PCAET volontaires)
Les territoires précédemment accompagnés dans le cadre du 1er AMI TACCT 2022 pourront candidater s’ils témoignent du bon déroulement des étapes de la démarche TACCT sur le précédent accompagnement, d’une mobilisation politique, et s’ils proposent un projet visant à poursuivre et compléter le travail engagé lors du 1er AMI (phase(s) diagnostic, stratégie et/ou évaluation).
Étapes soutenues
Par ailleurs, l’AMI pourra accompagner des collectivités qui sont à des niveaux variés d’engagement.
Ainsi :
- si la collectivité n’est pas encore engagée dans la démarche, et manque d’informations sur la vulnérabilité au changement climatique et les leviers d’actions en matière d’adaptation au changement climatique possibles, elle peut répondre à cet AMI pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour réaliser son diagnostic de vulnérabilité.
- si la collectivité a déjà réalisé un diagnostic de vulnérabilité (par un bureau d’étude, ou par elle-même, avec ou sans TACCT), elle peut répondre à cet AMI pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement nécessaire pour en exploiter au mieux les résultats et réaliser ou poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie d’adaptation et d’un programme d’actions.
Dans le cas où le diagnostic existant ne s’est pas appuyé sur la méthodologie TACCT : une première étape d’« audit » préalable du diagnostic sera à réaliser au démarrage de l’accompagnement, par le bureau d’études choisi par la collectivité (à intégrer dans le cahier des charges de consultation). Cet audit permettra de s’assurer de la robustesse du diagnostic préexistant (identification des impacts du changement climatique et des principaux enjeux du territoire) et de le consolider si nécessaire.
- Si le programme d’action comprenant des indicateurs de suivi est déjà en œuvre, alors elle pourra être accompagnée sur une analyse et une mise à jour du dispositif d’évaluation de sa stratégie d’adaptation au changement climatique.
Aides complémentaires hors champ du présent AMI
Les collectivités souhaitant recruter un chargé de mission affecté au pilotage de la démarche (nouveau poste, non titulaire de la fonction publique) peuvent candidater au dispositif régional « Accélérateur de transitions », qui offre la possibilité d’aider au recrutement d’un chargé de mission dédié à 0,5 ETP à l’adaptation, en complément des aides du présent AMI.
Les principales conditions sont l’entrée dans les 2 référentiels de la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique, et le recrutement d’un conseiller (AMO) Territoire Engagé.