AMI TACCT GRAND EST 2024
AMI TACCT GRAND EST 2024
Soutien aux démarches d’élaboration de diagnostics de vulnérabilité et de trajectoires d’adaptation au changement climatique en Grand Est
Conditions
Pour être admise à cet appel à manifestation d’intérêt, la structure candidate doit respecter les conditions suivantes :
- Une équipe projet doit être constituée (composé a minima du référent technique pilotant la démarche - seul ou en binôme avec un autre chargé de mission; d’un élu de la collectivité référent et d’un encadrant de la direction). Cette équipe projet devra être en soutien du référent technique pilote, tout au long de la démarche ;
- Le (ou les) référent(s) technique(s) doit(vent) avoir un nombre suffisant de jours à consacrer à la mise en œuvre de la démarche (idéalement a minima 0,5 ETP sur la durée de la démarche);
- Si le territoire est obligé PCAET, il devra avoir déposé en amont de la candidature un projet de PCAET auprès des services de l’Etat/Président de Région ;
- Le territoire devra rappeler dans sa candidature son engagement en matière de transition écologique, et mettre en avant sa légitimité à animer une démarche d’adaptation au changement climatique sur son territoire (le cas échéant, il joindra des courriers ou délibérations de soutien des EPCI membres).
Engagements mutuels
La collectivité territoriale lauréate s’engage à :
- Mobiliser du temps passé en interne, en désignant une équipe projet appuyant un référent technique dédié disposant d'un minimum de jours dédiés à l’AMI ;
- Favoriser la transversalité de cette mission, en associant et en facilitant la mobilisation des personnels d’autres services et des acteurs clefs du territoire (chambres consulaires, acteurs socio-économiques, société civile…) pour les réunions et concertations ;
- Mettre en œuvre la démarche TACCT de l’ADEME tout au long de l’opération ;
- Suivre les formations ADEME sur TACCT (un nouveau cycle de formations sera proposé début 2025) ;
- Associer au comité de pilotage, l'ensemble des partenaires du présent appel à manifestation d’intérêt ;
- Participer aux événements co-organisés par l’ADEME et le CEREMA, dans le cadre de l’animation régionale des lauréats de l’AMI et de la capitalisation des démarches, pour des témoignages et partages d’expériences ;
- Rédiger un retour d'expérience qui sera publié sur au moins l’un des médias existants (Librairie ADEME - Fiche «Ils l’ont fait », Centre de Ressources pour l’Adaptation au Changement Climatique…)
- Valoriser les différentes étapes de la démarche auprès du grand public (presse…) et communiquer sur les soutiens techniques et financiers qui pourront en découler.
L’ADEME, dans le cadre de la communauté régionale de travail, s’engage à :
- Faciliter l’accès à la démarche TACCT ;
- Privilégier l’accès aux formations ADEME relatives à TACCT ;
- Partager les données communicables issues des travaux menés par l’ADEME et les partenaires ;
- Faciliter les partages d’expérience et apporter un soutien technique aux lauréats dans le cadre des différents réseaux et communautés (Groupe Régional Ressources sur l’Adaptation au Changement Climatique - GRACC, réseau Climat Air Energie…), en mobilisant si nécessaire les partenaires et experts thématiques ;
- Proposer une animation collective dédiée entre les territoires lauréats, en collaboration avec le CEREMA ;
- Capitaliser les résultats de l’AMI, en collaboration avec le CEREMA (méthodologie, nœuds de difficultés identifiés, analyse des facteurs de succès des projets, gains constatés, recommandations pour une mise en œuvre consistant à reproduire et essaimer dans un autre contexte territorial et/ou à déployer l’expérience à une autre échelle territoriale…)
Critères & principes de sélection
Les projets lauréats seront sélectionnés par décision d’un jury régional (composé de l'ADEME et de ses partenaires) courant janvier 2025, qui se prononcera à partir d’une grille d’analyse portant sur les critères définis ci-dessous.
Le nombre de lauréats dépendra du budget disponible à la date de sélection.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise, à titre indicatif, l’accompagnement d’une vingtaine de territoires du Grand Est.
Les territoires candidats seront évalués sur :
La pertinence de l’échelle territoriale & la valorisation des actions menées
- l’échelle territoriale du projet (CRTE, PCAET …) ;
- la valorisation dans le PCAET (volet Adaptation) des travaux et des actions qui seront accompagnés dans le cadre de ce présent appel à manifestation d’intérêt ; et leur éventuelle déclinaison opérationnelle dans les différents documents de planification ;
- la volonté d’intégrer durablement la démarche TACCT pour une actualisation régulière des trajectoires d’adaptation.
Le portage politique, la gouvernance & l'organisation
- la motivation affichée par le représentant légal à porter cet enjeu d’adaptation auprès des équipes de la collectivité et des acteurs du territoire ;
- la pertinence des moyens mobilisés (% d’ETP du(s) référent(s) technique(s) dédié(s)) et l’organisation proposée pour la conduite de la démarche ;
- la gouvernance proposée en lien avec les autres élus locaux (communes…) et les acteurs clés du territoire en matière de transition écologique ;
Le contenu & l'ambition du projet
- Le type d’actions envisagées (comprenant obligatoirement les étapes d’acculturation, de concertation et d’accompagnement méthodologique). Au-delà de la mise en œuvre de la démarche TACCT, la réussite de ce projet repose sur la mobilisation locale d’un collectif d’acteurs socio-économiques, d’experts, d’élus et de techniciens dont la mise en dynamique devra être assurée par des actions d’animation et de concertation.
- Une attention sera portée aux candidatures mettant en avant la prise en compte des enjeux biodiversité sur leur territoire et l’engagement dans des actions en faveur de la biodiversité (Atlas de la biodiversité communale, Territoire engagé pour la nature, végétalisation, désartificialisation et renaturation des milieux…). Une prise en compte des solutions fondées sur la nature (Safn) comme solutions d’adaptation sera donc également valorisée dans la construction des trajectoires d’adaptation.