L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est organisé par L’ADEME ("les organisateurs").

Le Règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation à l’AMI.

La participation à l’AMI implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du Règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer à l’AMI. 

1. Durée du Challenge

L’AMI commence le 29 octobre 2024 à 12 h et se termine le 13 janvier 2025 à 12 h. L’AMI est accessible 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge accessible à l’URL https://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/fr/challenges/velivelocc?lang=fr (« le Site de l’AMI»), sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements.

1. Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le Site de l’AMI et à l’AMI ("le Participant" ou "Vous") doit prendre connaissance et accepter expressément le Règlement. En accédant et acceptant le règlement, Vous :

• Avez conclu un contrat avec les Organisateurs ayant force exécutoire. Étant précisé que l’inscription et la participation à l’AMI n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination ou commercial entre les Organisateurs et le Participant ; et
• Acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de l’inscription à l’AMI.

Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation et de l’attribution éventuelle des dotations.

1. Inscription et participation à l’AMI

Pour participer au Challenge, votre inscription doit être complète et reçue sur le Site de d’AMI avant le 13 janvier 2025 12h00.

Le Participant doit, pour participer à l’AMI, avoir créé un compte utilisateur sur le Site de l’AMI, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.

Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’AMI. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de son inscription à l’AMI sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le Participant sont de nature à entraîner sa disqualification. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

La suppression du compte utilisateur d'un Participant sur le Site de l’AMI sera considérée comme un abandon de la participation de ce dernier à l’AMI. Dans cette hypothèse, le Participant, même s'il est en mesure de rapporter la preuve que cette suppression n'est pas de son fait, ne pourra réintégrer l’AMI, ni ne pourra obtenir des organisateurs un quelconque dédommagement.

De même, pour participer à l’AMI, le Participant doit avoir accepté le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité d’Agorize, lors de son inscription et la création du compte utilisateur.

L'inscription et la participation à l’AMI est entièrement gratuite, et sans obligation d’achat.

1. Conditions de participation à l’AMI

Éligibilité du territoire

Cet AMI est ouvert à toutes les collectivités du territoire régional d’Occitanie, quel que soit leur statut.

La collectivité qui souhaite présenter sa candidature doit répondre aux critères suivants : 

Que la ville centre du territoire ait une population supérieure à 4 500 habitants selon l'INSEE

Que le territoire possède ou envisage une stratégie mobilité récente et/ou actualisée 

1. Principe de l’AMI et modalités de participation

Eligibilité de la structure 

Le projet devra être porté par un.e coordinateur.rice, appelé « porteur.se du projet », désigné par chaque territoire pour présenter, coordonner et animer le(s) projet(s) dans toutes ses phases. Il devra disposer de moyens humain et technique permettant de :

• initier le projet au sein de sa structure (axe #1) - Environ 5 jours de travail
• se rendre disponible ponctuellement pour participer à l’ensemble des événements organisés par l'AMO (axe #2) - Environ 5 jours de travail 
• participer à la construction de communs (axe #3) - Environ 5 jours de travail

Dans le cas où des personnes seraient nommément désignées pour remplir leurs missions et qu’elles ne seraient plus en mesure de le faire, le prestataire devra aviser immédiatement l'AMO et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne soit pas compromise. Obligation est faite au territoire de communiquer à l'AMO le nom et le titre du remplaçant.

L’AMI consiste dans un premier temps pour les Participants à renseigner les informations à travers un questionnaire de contributions répondant aux exigences fixées par les Organisateurs disponibles sur le site de l’AMI et dans le document téléchargeable uniquement pour consultation dans la section « Les supports ».

1. Livrables

Au cours de l’AMI, les Participants renseignent les informations demandées à travers un questionnaire (en cliquant sur le bouton « participer », l’utilisateur accède au questionnaire). Les réponses constituent le dossier de candidature (composé de questions à choix multiples, de questions à choix unique ainsi que des réponses argumentées et étayées)

En soumettant le questionnaire, les Participants déclarent et garantissent que :

• Le contenu du questionnaire ne viole et ne violera aucun droit d'un tiers, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout questionnaire soumis suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible à l’AMI.

Les Participants ont à leur charge tous les frais et dépenses relatifs à la préparation et à la soumission du questionnaire. Les Participants sont seuls responsables en cas de questionnaire, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés.

1. Déroulement de l’AMI

• Les dossiers de candidature soumis sont acceptés du 29 octobre 2024 au 13 janvier 2025 12h

Livrables : Le fait pour un participant de ne pas déposer avant la date limite son dossier de candidature via le questionnaire du site de l’AMI, les dossiers incomplets, ne respectant pas les critères d’éligibilité seront considérés non recevables. Le Participant ne pourra en aucun cas réintégrer l’AMI, ni ne pourra obtenir des organisateurs un quelconque dédommagement.

En cas de problème technique, vous pouvez directement poser vos questions via la plateforme ou nous écrire à :

• Pour l’ADEME Occitanie

Clara François, chargée de mission mobilité :

clara.francois@ademe.fr

qui lui adresseront un questionnaire à renseigner dans un autre format que celui dédié en ligne. Cette alternative devra être uniquement utilisée dans le cadre d’impossibilité technique.

Les Organisateurs seront libres de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués dans l'hypothèse où le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire.

1. Nature du soutien proposé

8.1. Appui technique

L'ADEME propose à chaque territoire lauréat un appui technique qui peut prendre plusieurs formes :

#1 - Accompagnement personnalisé à la mise en œuvre des projets

• Aide à la réalisation d’un diagnostic de l'insertion des VELI dans la stratégie mobilité du territoire
• Aide à la mise en œuvre d'actions avec les partenaires sur le territoire
• Accompagnement pour la mise à disposition de ressources et la mise en contact avec les acteurs de la mobilité

#2 - Accompagnement collectif et mise en réseau

• Mise à disposition de documents et retours d’expériences via un CENTRE RESSOURCES ou WIKI,
• Invitation à un cycle de formations sur les VELI :
  • présentation de l'offre VELI
  • Retours d'expériences 
    
• Webinaires (en ligne),
• Ateliers et fresque de la mobilité (en présentiel),
• Groupes de travail (en présentiel),
• Eductours (sur le terrain),
• Mise en valeur des actions et/ou projets lors d’événements régionaux et nationaux (exemples : Salon des VELI -Laval les 11 et 12 décembre 2024, Albi Eco Race,  …)

#3 - Appui à la construction et production de communs

• Production de retours d'expériences localisés et par cas d'usages
• levée de verrous juridiques
• Guide d'aide à l'expérimentation

8.2. Durée du soutien

L’accompagnement réalisé par l'AMO se déroulera durant les 18 mois suivant la réunion générale de lancement du projet

1. Communication

Le Participant reconnaît et accepte que les Organisateurs puissent, en France et à l’international, pour la durée de l’AMI et pour une période de cinq (5) ans suivant la sélection, utiliser l’AMI à des fins publicitaires, y compris de communication et de marketing des organisateurs, quel qu’en soit le format, le moyen et le support (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez à l'utilisation par les Organisateurs, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, le nom de votre structure, et toute autres données à caractère personnel que vous soumettez avec votre dossier de candidature ainsi que le contenu de vos Livrables relatifs à l’AMI. A titre d’exemple, chaque Participant autorise les organisateurs à utiliser les photographies qui pourraient être prises lors d’une rencontre préalablement ou à l’issu de l’étape de sélection de l’AMI afin de les diffuser sur tout support de communication.

Cette utilisation n’ouvre droit à aucune rémunération ni ne nécessite de consentement supplémentaire de votre part. Les Organisateurs s'engagent expressément à cesser toute utilisation des éléments mentionnés ci-dessus en lien avec le Participant au terme de la période précitée.

1. Confidentialité

Les Organisateurs ne réclament aucun droit de reprendre à leur compte les informations contenues dans l'un des livrables.

Les projets sélectionnés devront rédiger une fiche de présentation de leur solution, non-confidentielle, qui pourra être diffusée par les organisateurs à des fins de communication et de partage du projet. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que les Organisateurs aient le droit d'utiliser ledit contenu, similaire ou identique, et que les Participants n'auront pas le droit à un quelconque dédommagement du fait de l'utilisation de ce contenu par les Organisateurs.

1. Propriété intellectuelle

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

• Les "droits de propriété intellectuelle" : tout droit d'auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d'affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;

• Les « droits antérieurs » : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;

 

• Les "créations" : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu'élément d'un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l'être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

 

Garantie de non contrefaçon. En soumettant son dossier de candidature, chaque Participant garantit aux organisateurs qu'il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu'il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que : (i) ses contributions sont inédites et originales ; (ii) ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ; (iii) tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et (iv) la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes incluses dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la réglementation applicable en vigueur.

Responsabilité. La responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus. Chaque Participant dédommage les Organisateurs en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d'éviction de la part d'un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

En soumettant un Livrable et en participant à cet AMI, vous n'accordez aux Sociétés organisatrices aucun Droit de propriété intellectuelle portant sur tout ou partie du Livrable. Les Organisateurs reconnaissent n'avoir aucune prétention quant à la propriété de votre Livrable ou aux Droits de propriété intellectuelle qu'il contient sauf accord préalable de votre part.

1. Modification du Règlement, Suspension et annulation de l’AMI

Mise à jour du règlement. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée de l’AMI si des impératifs opérationnels l’imposent, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par les organisateurs.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le Règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du Règlement resteront en vigueur.

Suspension ou annulation de l’AMI. Les Organisateurs se réservent le droit, à sa discrétion, (i) d'annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le l’AMI et le Règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation à l’AMI. Les Organisateurs ne sauraient être tenues responsables pour la modification, l'annulation ou la suspension de l’AMI, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux Participants.

1. Limitation de responsabilité

Les Organisateurs ne sauraient être tenues responsables de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Ils ne peuvent en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation à l’AMI.

Les Organisateurs ne sauraient en outre être tenues responsables  de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d'accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l'envoi de mails par le Participant dans le cadre de l’AMI, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté des organisateurs ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’AMI.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre les Organisateurs et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre de l’AMI.

Les Organisateurs ne sauraient être tenues responsables pour tout incident pouvant survenir dans le cadre des prestations fournies au titre des dotations, toute responsabilité sur ce point pesant sur la ou les sociétés tierces auprès desquelles les vainqueurs contractent directement.

Les Organisateurs ne seront en aucun cas tenue responsables des conséquences de la disqualification d'un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

1. Protection des données personnelles

La participation à l’AMI nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »).

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») pour lequel les organisateurs définissent les finalités et les moyens et sont, à ce titre, responsables de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement sont :

• de répondre aux besoins d’organisation de l’AMI;
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et les organisateurs, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

Conformément aux dispositions du RGPD, les organisateurs s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même les organisateurs s’engagent à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

1. Réclamations

Toute réclamation de la part d'un Participant relative à l’AMI devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de fin de l’AMI à l'adresse mail innoverpourlatransitionecologique@agorize.com. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) la référence de l’AMI ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.

1. Loi applicable et résolution des différends

Le Règlement et le Challenge sont soumis au droit français.

En cas de litige persistant au-delà d'une durée de quinze (15) jours après que le Participant a procédé à une réclamation, les Organisateurs et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable préalable à toute procédure judiciaire. La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause. Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige susceptible de naître entre les parties, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d'appel en garantie ou par requête.

 

 

[1] L'énumération des solutions de production de commun est non-exhaustive, non-exclusive et relève de la suggestion. Elles dépendront de chaque office de tourisme, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.