1. DÉFINITIONS, OBJECTIFS ET DEFIS DE L’OPEN BOOSTER

1.1 Définitions

Open Booster

L’Open Booster constitue le troisième challenge de l’initiative « Data Challenges Adapt’Action : la donnée au service de l’adaptation ». Ce challenge « Open Booster » vise à développer des outils/projets afin de faciliter la mobilisation des données environnementales et de la transition écologique au profit des démarches d’adaptation au changement climatique, qu’il s’agisse par exemple de sensibilisation, d’évaluation du risque et des vulnérabilités, d’élaboration d’une stratégie d’adaptation ou d’actions opérationnelles visant à augmenter la résilience d’un territoire, d’une infrastructure, d’un organisme…

Six à huit outils/projets issus de la démarche décrite ci-dessous et jusqu’à deux projets sélectionnés via le Hackathon de la FTCC « Risques climatiques et open data » sont sélectionnés et bénéficient de la mise à disposition de profils aux compétences techniques adéquates, d’un suivi régulier de la qualité des produits développés pour chaque défi par des experts de la donnée.

Éventuellement, pour des projets à fort impact, un accompagnement post-challenge (humain et/ou technique) adapté selon les besoins spécifiques identifiés pourra être proposé pour certains outils.

Pour les projets lauréats portés par des collectivités territoriales et nécessitant des développements complémentaires, la sélection au titre de l’Open Booster fera office de pré-qualification pour un financement du fonds vert, sous condition d’éligibilité aux critères de celui-ci.

Défi

Un défi est une problématique définie avec un objectif et des actions à accomplir pour l’atteindre. Le résultat est le développement d’un outil, d’un service ou d’un projet numérique mobilisant la donnée. Chaque défi dispose d’un cahier des charges techniques afin d’informer les candidat·e·s/participant·e·s sur ce qui est disponible (données, codes sources…) et ce qui est attendu.

Organisateurs

L’Open Booster est co-organisé par l’Ecolab (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) / Ministère de la transition énergétique (MTE) / Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)) et la Direction générale de l’Energie et du Climat ((Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) / Ministère de la transition énergétique (MTE)  ; ici nommé les organisateurs.

Porteurs

Cet Open Booster est à destination :

• des structures publiques (ex : collectivités, établissements publics, opérateurs de l’état, …)
• des structures privées (start-ups, entreprises)
• des associations (ex : Les Shifters, Réso Ville,…)
• des universités (laboratoires de recherche)

Pour être éligible, les défis doivent donc être portés par un des acteurs sus-mentionnés. Ils seront pilotés a minima par un.e chef.fe de projet, et le cas échéant par un.e tech lead. Le/la tech lead peut cependant endosser également la casquette de chef.fe de projet. Leur/son rôle est de porter le défi jusqu’à la production de l’outil pré-identifié.

Par ailleurs, si le porteur n’a pas de terrain d’application (territoire, infrastructure, bâtiments…), il doit palier ce manque sous la forme d’un partenariat avec une collectivité, une entreprise, un structure publique... Le cas échéant, les organisateurs des data Challenges pourront promouvoir les outils sans terrain auprès des partenaires en vue de former le partenariat sus-mentionné. Pour les outils à vocation généraliste, précisez que le terrain n’est pas pertinent.

Candidat·e·s

Les candidat·e·s sont les personnes qui postulent pour intégrer un projet sélectionné de l’Open Booster. Ces personnes restent candidat·e·s tant qu’elles n’ont pas reçu la confirmation de leur sélection.

Participant·e·s

Les participant·e.s sont les personnes qui ont été sélectionnées pour participer à l’Open Booster. Les participant·e.s participent à l’Open Booster de façon bénévole ou dans le cadre de leur emploi en accord avec leur employeur en restant rémunéré·e·s par leur employeur.

1.2 Objectifs de l’Open Booster

L’Open Booster a pour objectif de contribuer à faire émerger une communauté des acteurs de l’adaptation et de faciliter la mobilisation et la compréhension des données environnementales et de la transition écologique en faveur de l’adaptation, en :

1. mettant en œuvre des projets communs basés sur des besoins identifiés ou des cas d’usage utiles pour les parties prenantes de l’Open Booster, et pour l’écosystème des acteurs de l’adaptation, en particulier les collectivités territoriales et les entreprises.
2. produisant des outils pérennisables, réplicables et réemployables par d’autres acteurs, dans une logique de mutualisation des outils.

Cet objectif est par ailleurs atteint en combinant les dynamiques des trois volets de l’initiative « Data Challenges Adapt’Action : la donnée au service de l’adaptation » : « Challenge : je me forme », Challenge « je partage », Challenge « je développe – Open Booster ».

1.3 Défis de l’Open Booster

6 à 8 outils/projets seront sélectionnés à l’issue d’une double procédure de vote. Chaque défi correspond à une problématique et un outil/service/projet numérique pré-identifié dont il s’agit de démarrer, accélérer ou compléter le développement.

4 thématiques sont particulièrement d’intérêt et dans lesquelles au moins un défi pourra être sélectionné :

• Eau : les interconnexions entre l'eau et l'adaptation au changement climatique mettent en évidence l'importance d'une gestion intégrée et durable des ressources en eau pour assurer la résilience des sociétés et des écosystèmes face aux défis posés par le changement climatique. Ces interconnexions comprennent notamment : la gestion et la préservation des ressources en eau, la sécurité alimentaire et la gestion de l’eau dans le secteur agricole, les enjeux liés à la santé publique via les problématiques d’assainissement et de consommation, la gestion des écosystèmes aquatiques, la production d’énergie hydraulique, la gestion des risques naturels où l’eau joue un rôle central tels que les inondations, les glissements de terrain et les sécheresses.

 

• Forêt : les forêts jouent un rôle crucial dans l'adaptation au changement climatique et sont étroitement liées à de nombreux aspects de la résilience environnementale. Voici quelques-unes des interconnexions entre les forêts et l'adaptation au changement climatique : régulation du climat local, protection contre les risques naturels, conservation de la biodiversité, gestion des ressources en eau… Pour permettre aux forêts de pouvoir exercer ses rôles, l’adaptation des pratiques forestières, la préservation du couvert forestier et de sa diversité, la protection contre les incendies sont des aspects clés de son adaptation.

 

• Evaluation des risques climatiques et des vulnérabilités: L'évaluation des risques climatiques fournit une base scientifique pour comprendre les dangers climatiques potentiels et leurs impacts prévus. La vulnérabilité est évaluée en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques climatiques, ainsi que des caractéristiques socio-économiques, démographiques et environnementales des populations, territoires et infrastructures concernées. Cela permet de déterminer les facteurs de vulnérabilité spécifiques qui doivent être pris en compte dans les stratégies d'adaptation.

 

• Santé publique: le changement climatique affecte de manière significative la santé publique et les infrastructures de santé à travers une variété de vecteurs : augmentation des maladies liées à la chaleur, propagation des maladies infectieuses, augmentation des allergies et des maladies respiratoires, impact sur la sécurité alimentaire et la nutrition, augmentation des risques de maladies d'origine hydrique. L’impact du changement climatique sur la santé publique met par ailleurs en exergue les disparités socio-économiques.

1.4 Types de projets attendus

Selon le défi, le projet attendu aura pour résultat la création d’un outil, service ou brique numérique qu’il s’agisse par exemple de la production d’une base de données, d’un script ou logiciel, d’une interface graphique (par exemple une plateforme de cartographie interactive), d’un assistant conversationnel, d’une API…

1.5 Les dates indicatives de l’Open Booster

• 11 juin 2024 : Présentation des « Data Challenges Adapt’Action : la donnée au service du changement climatique » et ouverture des candidatures à l’ Open Booster Adaptation
• 5 juillet: wébinaires de présentation
• 25-26 septembre 2024: NEC /atelier
• 4 octobre 2024 : Clôture des inscriptions
• Du 7 au 9 octobre 2024 : vote du public
• Du 7 octobre au 10 octobre: vote du jury
• 11 octobre: sélection des lauréats (COPIL)
• 16 octobre: annonce des lauréats au Meetup
• Du 16 octobre au 6 décembre: ouverture des candidatures pour la participation aux équipes et constitution des équipes pluridisciplinaires
• Du 16 octobre au 8 novembre 2024 : structuration des défis
• 10 décembre 2024: lancement
• Du 10 décembre 2024 au 7 mars 2025 : production des outils
• 13 mars 2025 : Démo Day

Les participants sont invités à suivre par ailleurs le cycle de webinaires « Adaptation et données » dont le programme est accessible sur le site des Data Challenges.

2. SELECTION DES DEFIS

2.1 Modalités de candidatures des défis

Les candidatures à l’Open Booster se font via le formulaire de recensement des outils numériques au service de l’adaptation. Des questions complémentaires sont posées lorsque la case « participation à l’Open Booster » est cochée.

Il est rappelé que les défis doivent :

- être portés par un acteur institutionnel et avoir a minima un chef de projet et, si possible un.e Tech Lead identifié.e.

- avoir un terrain identifié afin d’ancrer le projet dans le réel. Cela peut prendre la forme d’un partenariat avec une collectivité ou une entreprise si le porteur de projet est une association. Pour les outils à vocation généraliste, précisez que le terrain n’est pas pertinent.

2.2 Sélection des défis

La sélection des projets retenue a lieu du 1^er au 11 octobre 2024.

Jusqu’à 2 projets pourront être issus du Hackathon « Risques climatiques et open data » de la FTCC.

Jusqu’à 3 projets pourront être sélectionnés directement par les membres du jury de l’Open Booster.

Le reste des projets repose sur la combinaison d’une votation libre ouverte à tous et du vote du jury, selon une pondération 1/3 et 2/3. 

 

3. INSCRIPTIONS DES PARTICIPANTS AUX EQUIPES (NON PORTEURS DE PROJET) ET CONSTITUTION DES EQUIPES

3.1 Modalités de candidatures des participants aux équipes

Toute personne physique âgée de dix-huit ans minimum peut candidater pour intégrer un des projets sélectionnés de l’Open Booster.

Les personnes souhaitant rejoindre l’équipe d’un des projets sélectionnés devront remplir un formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet et qui sera disponible sur le site dédié à l’Open Boster qui ouvrira à l’issue de la sélection des projets lauréats.

Les candidat·e·s aux équipes peuvent postuler individuellement ou en équipe.

La clôture des inscriptions aura lieu le 1^er décembre 2024.

La sélection des candidat·e·sera faite par l’équipe des Data Challenges au sein de l’Ecolab, une confirmation d’inscription sera envoyée par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription par les candidat·e·s sélectionné·e·s.

Pour valider leur inscription à l’Open Booster, les personnes intéressées devront accepter de se conformer au présent règlement.

3.2 Montage des équipes à distance

• Étape 1 : les inscriptions se feront via un formulaire en ligne. Ce formulaire comprendra une partie “data position” qui permettra d’identifier les profils de chaque candidat·e dans le but de former des équipes composées de profils diversifiés ainsi que la possibilité de choisir jusqu’à 3 défis en les classant par ordre de préférence.
• Étape 2 : les organisateurs formeront les équipes et les candidat·e·s sélectionné·e·s recevront la confirmation de leur sélection par mail avec le défi sur lequel leur candidature est reçue. Les candidat·e·s auront trois jours ouvrés pour confirmer leur participation.
• Étape 3 : une fois les équipes constituées, chaque participant·e sera mis·e en relation avec le reste de son équipe.
• Étape 4 : le mardi 10 décembre sera le jour du lancement de la production de l’Open Booster. Tou·te·s les porteurs.euses et participant·e.s seront invité·e·s à participer à un événement à distance qui se tiendra en fin d’après-midi. La participation à l’événement n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

3.3 Conditions de participation

L’Open Booster est un programme qui se déroule en présentiel et à distance. Les porteurs.euses et participant·e·s s’engagent à se rendre disponibles et à se connecter sur le forum de l’Open Booster afin de :

• recevoir des consignes de la part des organisateurs
• documenter leur projet

La participation à l’Open Booster est entièrement volontaire. Aucun·e porteur.use de projet ou participant·e ne saurait demander une quelconque contrepartie aux organisateurs pour sa participation.

Les porteurs.euses et les participant·e·s sont responsables des frais qui découlent d’un accès à Internet ainsi que des frais de déplacement pour l’événement en présentiel.

4. DÉROULEMENT DE L’OPEN BOOSTER PHASE DE PRODUCTION

4.1 Déroulement

L’Open Booster – phase de production sera segmenté en un pré-sprint et 4 sprints de 2 semaines chacun. Chaque sprint sera structuré de façon adaptée à chaque défi, et des points d’étapes seront à prévoir régulièrement avec les porteurs de défis. Le dernier sprint se terminera le 7 mars 2025, ce qui laissera une semaine avant le Démo day.

4.2 Infrastructures techniques et informatiques mises à disposition des équipes

Les participant·e·s s’engagent à prendre soin du matériel et des lieux mis à leur disposition. Ils·elles acceptent que leur propre responsabilité soit mise en cause en cas de dommage dont ils·elles seraient à l’origine.

Ils·elles sont seul·e·s responsables du matériel qu’ils·elles apportent pendant la durée de l’événement.

Les participant·e·s sont seul·e·s responsables des dommages causés par eux ou par leurs matériels à des biens ou à des personnes dans le cadre de l’Open Booster et font leur affaire de leur couverture par leur propre assurance.

3.3 Infrastructure de communication

Un forum sera mis à disposition des participant·e·s et des porteurs de défis afin de pouvoir échanger sur leur défi. Ce forum permettra également aux participant·e·s de différents défis d’échanger entre eux·elles, et des « tribus » métier seront mises en place afin de faciliter ces échanges.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété intellectuelle

Le·la participant·e déclare et garantit au MTECT/MTE disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations constitutives du projet qu’il·elle réalise dans le cadre de l’Open Booster et à sa documentation afférente, ou être dûment autorisé·e à agir au nom et pour le compte du ou des autres titulaire(s) des droits sur ce projet et sur sa documentation afférente. Dans ce dernier cas, les participant·e·s doivent indiquer la source de toutes les créations préexistantes au challenge. Aucun usage de technologies dont le droit de propriété est flou ou inconnu ne sera accepté, en particulier en ce qui concerne les modèles d’intelligence artificielle de langage tels que ChatGPT, que ce soit pour la création de code ou de documentation.

Le·la participant·e garantit le MTECT/MTE contre tout recours de tiers à cet égard et reconnaît être informé·e qu’il·elle sera tenu·e pour seul·e responsable en cas de violation de la présente obligation de garantie.

Les contributeur·rice·s conservent leur droit d’auteur sur leurs contributions, y compris une fois que celles-ci sont placées sous la licence libre des projets.

Le développement des projets devra être de type open source / open data dans le cadre de l’Open Booster. Une notice concernant les bonnes pratiques de l’open data figure en annexe.

Les productions réalisées dans le cadre de l’Open Booster sont des œuvres de collaboration au sens des articles L.113-2 à 113-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L’objet de l’Open Booster est de permettre une large diffusion des productions, et les participant·e·s conviennent en conséquence que l’exploitation des projets sera régie par une licence libre. Les participant·e·s acceptent d’ores et déjà le principe d’une licence libre à l’égard de leur contribution, cette condition étant essentielle à leur participation à l’Open Booster.

Lesdites licences sont consenties pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle en cause.

Cette licence comporte entre autre le droit de :

• développer, fabriquer, utiliser et commercialiser, et plus généralement exploiter tout ou partie du projet,
• copier et distribuer des copies à l’identique de tout ou partie du projet, sur n’importe quel support,
• modifier le projet ou n’importe quelle partie de celui-ci (comprenant notamment la possibilité de traduction, évolution, mise à jour, amélioration, adjonction, suppression, incorporation, maintenance), et copier et distribuer de telles modifications.

Le présent article s’applique pour l’ensemble des projets réalisés lors de l’Open Booster, quelque soit la décision du jury.

4.2 Recommandations sur le choix des licences

Les projets développés dans le cadre de l’Open Booster devront respecter les quatre libertés du logiciel libre : liberté d’utiliser, de copier, de modifier et de diffuser les modifications.

Par défaut, les participant·e·s et porteurs.euses s’engagent à placer leurs productions de codes sources sous la licence libre permissive de type MIT et de publier les éventuels jeux de données sous la licence Ouverte 2.0 afin d’en favoriser une libre réutilisation. Par ailleurs, elles sont compatibles avec la grande majorité des autres licences.

En cas de conflit éventuel (éléments antérieurs sous licence libre avec réciprocité), un avenant avec choix d’une autre licence libre pourra être élaboré.

Pour améliorer la facilité de repérage, l’accessibilité, l’interopérabilité et la réutilisation (principes FAIR), la publication des codes produits se fera sur le site Gitlab dédié à l’Open Booster accessible prochainement. En faisant partie de l’organisation Gitlab, le·la participant·e accepte de suivre le code de conduite proposé par la communauté Gitlab.

Les fichiers descriptifs de licence par défaut y seront proposés par défaut dans la racine de chaque projet :

• licence.MIT
• contributing.md : modalité de contribution, identification des contributeurs (nom réel), certificat d’authenticité de la contribution

4.3 Documentation du code

Pendant l’Open Booster, il est demandé aux participant·e·s de documenter leurs travaux avec des éléments libres de droit, d’identifier tous les éléments réutilisés en précisant leur version et la licence applicable, ainsi que toute autre information concernant leur utilisation.

Chaque participant·e s’engage à respecter les droits éventuellement détenus par un tiers et assure qu’il·elle a obtenu l’autorisation du tiers s’il y a réutilisation d’éléments antécédents.

5. PRESENTATION DES RÉSULTATS DE L’OPEN BOOSTER

5.1 Démo Day

Le 13 mars 2025, les équipes feront une présentation de leurs travaux au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et une audience d’organismes à même de réutiliser leurs outils.

Les projets contribuent ainsi à enrichir une boîte à outils numériques commune de l’adaptation.

5.2 Valorisation

Les projets lauréats en fonction du degré de maturité pourront être intégrés dans le recensement en ligne des outils « adaptation » du centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique (adaptation-changement-climatique.gouv.fr/).

Ils pourront également faire l’objet d’un recensement sur www.ecologie.data.gouv.fr en tant que cas d’usage « adaptation ». Les données utilisées seront identifiées au sein du bouquet de données lié à ce cas d’usage. En fonction du degré de maturité du projet et de sa réplicabilité, l’équipe de www.ecologie.data.gouv.fr pourra le valoriser pro-activement auprès de ses partenaires.

6. REGLEMENTATION

6.1 Garanties et responsabilités

Le·la participant·e s’engage à fournir, dans son formulaire d’inscription à l’Open Booster de l’Ecolab (MTECT/MTE), des informations réelles et sérieuses le·la concernant.

Le·la participant·e s’engage à respecter les conditions d’utilisation des documents et des données mises à sa disposition et sera seul·e responsable en cas de recours de tiers résultant d’utilisations non-conformes qu’il réaliserait de ces documents ou métadonnées.

Les participant·e·s renoncent à tout recours dirigé contre le MTECT/MTE et portant sur les conditions d’organisation de l’Open Booster, son déroulement ainsi que ses résultats.

Le MTECT/MTE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Open Booster à tout moment en cas d’événement qualifié de force majeure, tels que ceux reconnus par la jurisprudence française, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participant·e·s. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Le MTECT/MTE se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Open Booster toute personne troublant son déroulement.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le MTECT/MTE ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système terminal des participant·e·s et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant·e·s au réseau Internet.

Il appartient à tout·e participant·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le MTECT/MTE ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’Open Booster.

Le MTECT/MTE ne saurait être déclaré responsable pour toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de toute donnée de ce fait.

Le MTECT/MTE ne pourrait pas être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un·e participant·e ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison ou leur arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

6.2 Autorisation de réutilisation non commerciale de l’image et des interventions des participant·e·s

Le·la participant·e à l’Open Booster autorise le MTECT/MTE à réaliser des photos ainsi que des enregistrements sonores et/ou audiovisuels (ci-après désignés « les enregistrements ») de son image et des interventions orales qu’il·elle pourra réaliser durant l’événement.

Il·elle cède gracieusement au MTECT/MTE, au titre de son droit à l’image et de son droit d’auteur sur ses interventions, le droit de reproduire et de représenter son image et ses interventions par voie de photos et d’enregistrements à des fins non commerciales.

Si le·la participant·e ne souhaite pas apparaître sur les réutilisations par les organisateurs des photos ou enregistrements réalisés, il.elle devra le mentionner par écrit aux organisateurs avant le début de l’Open Booster.

6.3 Données à caractère personnel des participant·e·s

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription à l’Open Booster font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Datactivist (sous-traitant) pour le compte du Commissariat Général au Développement Durable (MTECT/MTE), responsable de traitement. Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des inscriptions à l’Open Booster, la réalisation de statistiques sur les participant·e·s et l’envoi d’informations pratiques relatives aux inscriptions ou plus généralement à l’organisation de l’Open Booster du MTECT/MTE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », le·la participant·e dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le·la concernent. Il.elle dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le·la concernant.

Ce droit d’opposition peut être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de finalités de prospection commerciale. Les participant·e·s peuvent exercer leur droit en écrivant à greentechinnovation@developpement-durable.gouv.fr ou au délégué à la protection des données du MTECT/MTE : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

6.4 Loi applicable et opposable du règlement

Le présent règlement est soumis au droit français. Le fait de s’inscrire et de participer à l’Open Booster implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

6.5 Protection des données traitées

Chaque participant·e doit être vigilant·e aux règles de partage et de traitement de données définies et s’y conformer. Les participant·e·s s’engagent à traiter, manipuler, conserver et mettre à disposition les données de manière conforme aux réglementations en vigueur, notamment au Règlement n°2016/679 (RGPD).

Les participant·e·s s’engagent à respecter le Code de la Santé publique, notamment l’article L.1110-04 relatif à la vie privée et au secret des informations relatives aux personnes prises en charge au sein d’un établissement public de santé. Les participant·e·s qui traiteront des données de santé s’engagent à ne pas les rendre publiques, ni les copier, ni les extraire à des fins privées ou les partager à des tiers.