AMI ADAPT-TACCT - OCCITANIE 2023

L’AMI a vocation à financer :

les actions d’acculturation aux enjeux climatiques (globaux et locaux) à destination des élus, acteurs socio-économiques et autres partenaires mobilisés sur cette réflexion, notamment à l’aide d’outils comme La fresque du climat ou La fresque des impacts du changement climatique en Occitanie (FICO) proposée par le Réseau d’experts sur le changement climatique en Occitanie (RECO). De façon ponctuelle, des actions de sensibilisation du grand public pourront également être proposées pour accompagner l’appropriation des enjeux climatiques sur le territoire.

l’animation des temps de concertation prévus dans la démarche TACCT et nécessaires à l’émergence d’une vision partagée du territoire et de ses enjeux majeurs au regard du changement climatique et des impacts socio-économiques envisagés. Ces temps pourront s’appuyer sur des outils ludo-pédagogiques de type Fresque ou Climastory, des serious games mais aussi des récits permettant aux acteurs mobilisés de se projeter sur des réalités futures probables.

Ce dispositif accompagne le déroulé de la démarche sur la durée du projet, de la phase diagnostic à la validation des trajectoires.

l’accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour la prise en main de la méthodologie TACCT (consultation sur la base du cahier des charges proposé par nos soins : cf. en annexe, modèle de cahier des charges) :

Cet accompagnement à l’instar de l’expérimentation conduite précédemment, correspond plus à une mission de coaching qu’à une mission de sous-traitance classique. Cela doit permettre au chargé de mission en poste de s’approprier la méthodologie pour être en capacité de la dupliquer régulièrement. Cet accompagnement rythmera les différentes étapes du projet, de la phase diagnostic à la validation des trajectoires.

la mobilisation à temps partiel d’un chargé de mission (Adaptation, PCAET…) dans la limite d’un mi-temps sur cette mission.

Les 2 premiers points (actions d’acculturation et de concertation) pourront être intégrés aux missions du bureau d’études ou d’un groupement lors de la consultation ou, au choix, être confiés à d’autres intervenants spécialisés.

Dans les deux cas, les candidatures devront attester de compétences et d’expériences avérées dans les différents domaines d’expertise mobilisés. Pour animer la concertation autour de thématiques potentiellement anxiogènes et clivantes, la mobilisation d’intervenants spécialisés et aguerris dans l’animation de groupes et la facilitation mobilisant des outils d’intelligence collective paraît indispensable pour des débats riches et constructifs.

Les différentes étapes de l’animation et de l’élaboration de la démarche devront être mis en œuvre durant les années 2024 et 2025.

Une dizaine de territoires au maximum pourront être accompagnés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt dans la limite des budgets alloués à cette opération.

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Cet appel à Manifestation d'Intérêt est à destination des EPCI dont le siège est situé en Région Occitanie 

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert aux structures suivantes :

• aux EPCI à fiscalité propre de toute taille animant un PCAET,
• aux EPCI de type syndicat mixte de PETR, PNR ou SCOT, si ce groupement a déjà mené une démarche territoriale de transition écologique associant l’ensemble de ses EPCI membres (exemple: mutualisation d’élaboration de PCAET volontaires…) et recouvre le périmètre CRTE/CTO.

Pour être admis à l'Appel à Manifestation d'Intérêt, la structure candidate doit s'engager à : 

• mettre en œuvre la démarche (acculturation, concertation, finalisation des trajectoires) sur les deux années 2024 - 2025.
• associer les acteurs clés / partenaires de l’EPCI (chambres consulaires, acteurs socio-économiques, société civile).

Le territoire devra rappeler dans sa candidature son engagement en matière de transition écologique et mettre en avant sa légitimité à animer une démarche d’adaptation au changement climatique sur son territoire (le cas échéant, il justifiera cette condition par des courriers ou délibérations de soutien des EPCI membres).

Chaque territoire lauréat de l’AMI à projet s’engage à valoriser les différentes étapes de la démarche auprès du grand public (presse…) et communiquer sur le soutien technique et financier à cette opération de l’ADEME et de l’Agence de l’eau concernée. Il s’engage à être territoire « Ambassadeur » et sera donc susceptible d’accueillir d’autres territoires d’Occitanie ou de témoigner de son expérience lors d’évènements organisés par l’ADEME. Il s’engage aussi à associer au comité de pilotage l’ensemble des partenaires du présent appel à manifestation d’intérêt. Les co-financeurs et partenaires seront associés à la sélection des offres d’accompagnement méthodologique.

Les dépenses éligibles comprennent uniquement les coûts directs de mise en œuvre du projet, c’est-à-dire :

• les dépenses externes de communication et sensibilisation (acculturation),
• les dépenses externes d’animation des phases de concertation tout au long du projet,
• les dépenses externes d’accompagnement méthodologique sur la durée du projet, les dépenses de personnel non titulaire[1] affecté au pilotage de l’opération durant sa totalité (dans la limite de 0,5 ETP maximum sur 18 mois maximum).

Ne seront pas éligibles aux subventions de l’appel à manifestation d’intérêt :

• les actions relevant d’obligations règlementaires,
• les études de projets,
• les actions d’investissement,
• les dépenses engagées avant la date du dépôt de la candidature à l’appel à projet,
• les actions déjà soutenues par l’ADEME au titre d’une autre politique sur la même thématique,
• les dépenses connexes.

A titre indicatif, le coût moyen par projet est estimé à 40.000 € TTC (incluant le cas échéant les dépenses de personnel éligibles). Le dépassement de ce plafond pourra être justifié par le périmètre ou l’ambition de l’opération.

[1] Pour les territoires situés dans le périmètre de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, les dépenses liées à l’affectation d’un personnel titulaire à cette mission pourront être partiellement valorisées.

L’aide cumulée de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau concernée[1] sera calculée selon un taux d’aide de 70% de l’assiette éligible retenue.

La ventilation du soutien est à la libre appréciation des co-financeurs selon leurs dispositifs d’aides respectifs.

Les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés ou en cours de réalisation.

[1] Les aides attribuées par les agences de l’eau relèveront de leur XI^ème programme d’intervention.